Terms and Conditions of Sale

1. Application des Conditions Générales

Le vendeur qui est défini comme étant la Sociét Bativel; l'acheteur ou le client est défini comme étant la personne acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes prestations et tous produits (ci-après globalement "les produits") vendus par Bativel ; elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Bativel et ses clients au Cameroun à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.

Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales ou condition particulière ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de Bativel, les prospectus, catalogues ou autres documents publicitaires n'ayant qu'une valeur indicative ; toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, implique nécessairement l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales.

Il est formellement convenu que toute tolérance de la part de Bativel, relativement aux clauses et conditions contenues aux présentes, quelle qu'en pût être la fréquence et la durée, ne pourront jamais et en aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou une suppression de ces clauses et conditions, ni comme génératrices d'un droit quelconque, Bativel pouvant toujours y mettre fin.

2. Passer une commande

Les commandes sont passées par internet tous les jours, 24h/24. Cependant, le client internaute peut être épaulé à tout moment par l’équipe technique Bativel au : +237 699 37 27 61 (N° non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

Dès la validation de sa commande, l’acheteur reçoit un courriel de confirmation qui fait office de sa commande.

3. Les produits

Chaque produit présent sur le site internet www.bativel.com dispose d’une fiche qui détaille les informations relatives au produit. Cette fiche reproduit de manière non exhaustive les informations décrites sur l’emballage du produit. Seul l’étiquetage du produit fait foi.

Il est important de signaler que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles dans le magasin sélectionné. Le stock mentionné sur le site est mis à jour régulièrement, sauf problème technique indépendant du Vendeur. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client au plus vite.

La liste des produits disponibles à la vente sur le site www.bativel.com est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur.

4. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication apparents et les vices cachés.

Si la constatation de l’existence d’un défaut de conformité est faite plus de 07 Jours après la livraison, il appartient au Client de prouver qu’elle existait lors de la livraison.

Le Client qui constate une non-conformité du bien acheté doit immédiatement en informer Bativel par écrit suivant cette constatation.

Le Client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés des produits achetés sur le site.

La preuve du vice caché affectant le produit vendu par Bativel doit être rapportée par le Client.

Pour solliciter une garantie sur un produit, il est essentiel que le Client conserve la facture d'achat du produit sous garantie.

D'une manière générale, sont exclus des garanties, les défauts ayant pour cause :

• (1) l'usure normale du produit, notamment des pièces d'usure ;
• (2) l'utilisation non-conforme du produit par rapport à l'usage auquel il est destiné, aux prescriptions techniques (D.T.U.) et recommandations des fabricants et/ou de la règlementation en vigueur ;
• (3) une négligence ou un défaut de surveillance de l'utilisateur, notamment toute détérioration prématurée non signalée à temps ;
• (4) un défaut d'entretien du produit ;
• (5) des interventions exécutées par des intervenants non-qualifies ;
• (6) des évènements externes au produit lui-même (vol, vandalisme, malveillance, choc, inondation, incendie, transport) ;
• (7) des modifications non-conformes apportées au produit par des tiers ou l'utilisateur lui-même.

Dans toutes ces hypothèses, Bativel ne saurait être tenue pour responsable du défaut du produit et des éventuels dommages occasionnés.

La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué.

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, Bativel remboursera ou remplacera le produit.

5. Prix

 Les prix affichés sur Bativel sont donnés en FCFA Toutes Taxes Comprises (TTC). Ces prix ne comprennent pas les frais de d’expédition qui sont rajoutés selon le mode d’expédition choisi par l’acheteur avant la validation définitive de la commande et varient en fonction de la région et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port.

Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site Bativel.

Bativel se réserve le droit de modifier les prix de vente des pièces à tout moment. Néanmoins, les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix de référence affichés sur le site sont les prix publics en vigueur conseillés par les fabricants.

Le montant de la participation aux frais de port demandée au Client est rappelé sur le récapitulatif avant la validation de la commande.

6. Disponibilité des Produits

 Bativel honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité temporaire ou de délai supérieur de livraison d’un produit commandé, le client sera systématiquement prévenu et se verra proposer une solution d’un produit équivalent, qu’il reste libre d’accepter.

En cas de refus et à la demande de l’acheteur, les frais de retour du produit seront pris en charge par Bativel.

Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé, le produit indisponible sera remboursé au Client au plus tard dans les quatorze (15) jours suivant la date de validation du paiement. Ce remboursement s'effectuera en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande.

7. Livraison

   7.1. Lieu de livraison

Les produits achetés sur Bativel sont livrés dans tout le territoire Camerounais (repartis en 04 Secteurs, Voir le tableau ci-après).

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier que l’adresse fournie est exacte et complète.

   7.2. Frais de livraison

Trois modes de livraison sont proposés au client:

1. Point de retrait – Gratuit ;
2. Livraison à domicile ou au chantier ;
3. Point relais.

Les frais de livraison inclus aussi le poids reparti en 03 catégories (Leger, moyen et lourd) et le nombre de produits commandés. Ainsi, en passant la commande de plusieurs produits, l’acheteur se fait des économies sur les frais de port.

   7.3. Délai et suivi de la livraison

Les délais de livraisons sont soumis à plusieurs contraintes dont :

• le délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur
• le délai d’acheminement du colis qui dépend du transporteur.

Pour les produits fournis par Bativel

Les produits fournis par des partenaires de Bativel

Avant d’expédier votre commande, Bativel doit récupérer le produit chez un de nos fournisseurs. C’est la raison pour laquelle les délais sont plus importants que ceux des commandes de produits de Bativel.

Sauf accord préalable entre les parties, Bativel s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de (15) jours à compter de la validation de la commande.

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. Exceptionnellement, si un produit de la commande est momentanément indisponible, Bativel aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le statut de la commande est accessible dans la partie suivre ma commande (quelques minutes après la validation de la commande sur le site).

• Annulation consécutive à un retard de livraison (commande non expédiée)

Bativel ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de retard de livraison, le Client à la possibilité d’annuler sa commande par l’envoi d’un courriel ou encore directement en ligne dans la rubrique « suivi de commande » du compte client.

A réception de cette information, la commande sera annulée (sauf si la commande a déjà été expédiée).

Dans ce cas, Bativel s'engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour cette commande, au plus tard dans les quatorze (15) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de l’annulation la commande.

Si dans les 3 jours suivant la réception du courriel d’expédition envoyé par Bativel, le Client n’a pas reçu d’autres informations concernant la livraison de sa commande ou d’un colis de sa commande (courriel ou SMS), le Client est invité à contacter le Service Client au +237 699 37 27 61 pour l’alerter du retard de livraison constaté, du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, ou par courriel  dans la rubrique « suivi de commande » depuis  le compte Client sur Bativel.

Une enquête sera ouverte auprès du transporteur et une solution sera apportée dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la date d’expédition de la commande par Bativel. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement ou la réexpédition de sa commande.

• Contrôle du colis et de son contenu

En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en relais contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature).

Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée). Dans ce cas, le Client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur, et selon le problème rencontré, refuser le colis.

Indépendamment de cette démarche, dans le délai de 24h, le Client doit tenir informé le site Bativel des anomalies constatées. Il peut le faire par courriel adressé au Service Relation Client, ou via la rubrique « Mon compte » sur le site Bativel ou encore par téléphone en mentionnant précisément le problème rencontré.

Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Bativel n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.

En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.

8. Satisfait ou Remboursé - Droit de rétractation

 Bativel porte le délai de rétractation à 24h. Le Client doit informer préalablement Bativel de sa décision de rétractation en lui adressant, en ligne sur le site, par courriel, le formulaire de rétractation prévu à cet effet (accessible en page d’accueil dans la rubrique « contact »).

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de port retour, qui reste à la charge du client demandeur.

Le présent droit de retour ne pourra être accordé que pour des produits, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…).

Les dits articles après contrôle, doivent pouvoir être revendus en l'état comme produits neufs, dans leurs emballages d'origine.

Les articles retournés chez Bativel dégradés, cassés, usés ou marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l’art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n’ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par courriel du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet.

Toutes les modalités se trouvent dans le module retour. Le  remboursement interviendra dès réception et contrôle du colis par l’équipe retour.

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat.

9. Le Retour d’Articles

    9.1. Conditions de remboursement

Si le retour est accepté, il donne lieu au remboursement du prix facturé pour les articles retournés,

Toutefois, si le retour est dû à la réception d’un article autre que celui commandé, le client ne supportera aucune déduction au titre des frais de retour.

L’article et son carton d'emballage d'origine à la marque du fabriquant, reçus déchirés, salis, scotchés, montés, sans suremballage feront l'objet d'un refus systématique de prise en charge.

En outre, si la commande comportant une référence non commandée est retournée complète, les frais de livraison remboursés correspondront aux frais facturés par Bativel.

   9.2. Délais et modes de remboursement

Un module « Retour » a été spécialement conçu pour vos retours, vous disposez d'un délai de "15 Jours" pour déclarer votre retour et de "30 Jours" pour nous envoyer votre colis.

Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat.

10. Litige et responsabilité

 Bativel ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu :

• en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux,
• en cas de faute du client,
• ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Bativel ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.bativel.com.

La responsabilité de Bativel ne peut être engagée pour des dommages indirects et non-prévisibles.

A l’égard de ses clients professionnels, la responsabilité de Bativel ne pourra pas être recherchée pour pertes de bénéfices, d’économies prévues, de chance, de profit, de clientèle ou d’une atteinte à leur réputation.

11. Protection des données personnelles

 Bativel est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Bativel s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi Camerounaise relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant.

Des informations recueillies auprès du client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services de Bativel pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du client, de ses commandes et de ses paiements. Le client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l’objet de la mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s’accompagne d’une autorisation donnée au prestataire d’exploiter ces données pour son propre compte.

12. Propriété intellectuelle

 L’ensemble des contenus et l’architecture du site Bativel sont protégés par la législation afférente à la propriété intellectuelle en vigueur.

Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation est interdite (sauf copie à des fins strictement personnelles et non commerciales).

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile.

13. Contenu du site

 Bativel est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. Bativel effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Bien qu’il fasse une mise à jour quotidienne, Bativel ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Bativel en envoyant un courriel.

14. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Bativel ne sont pas sous le contrôle de Bativel. En conséquence, Bativel n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.